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Aide à mourir : vote surprise d'un amendement pour exclure les médecins de la procédure d'administration de la substance létale
Par Soizic BONVARLET , le Mercredi 24 juin 2026 à 12:51 Un amendement proposé par le RN a été adopté, mardi 23 juin au soir à ...
Le RN a fait adopter lundi soir un amendement durcissant les sanctions contre la fraude sociale. Celui de gauche, qui visait la fraude fisca ...
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Décryptage : Le 25e amendement brandi — pourquoi Vance et le cabinet n’ont pas franchi le pas
Introduction : Le spectre d’une destitution qui ne vient jamais Une arme constitutionnelle sortie du fourreau Au printemps ...
Le gouvernement compte renforcer les sanctions prévues sous la «Public Gatherings Act» (PGA). L’amende maximale pour ...
Pour une partie de la classe politique française, suspendre la réforme des retraites via un amendement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas satisfaisant. En tout ...
Le diable se cache dans les détails. Au 20 Heures de France 2 ce mardi, le nouveau ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a surpris en évoquant une « loi » pour mettre en œuvre la suspension de la ...
Le président Joe Biden a annoncé vendredi que l’amendement sur l’égalité des droits (ERA) devrait être considéré comme un ajout ratifié à la Constitution américaine, faisant une déclaration symbolique ...
En Irak, depuis plusieurs mois, un projet d’amendement de la loi sur les statuts personnels divise la société. Cette loi régit, sous un régime civil depuis 1959, les règles du mariage, du divorce et ...
En faisant passer, lors des débats sur le budget, un amendement qui porte jusqu’à 55 % l’impôt exceptionnel sur les grands groupes, la gauche a mis le feu à l’Assemblée. La majorité relative s’est ...
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